Conditions générales de vente

1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.chateauleschaumes.com exploité par Falcon Alxas – Château Les Chaumes.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le producteur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les millésimes.

2. Vente d’alcool

2.1 – Législation applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (articles L.3342-1 et suivants), la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.

En validant sa commande sur le site www.chateauleschaumes.com, l’acheteur reconnaît avoir au moins dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Le site Château Les Chaumes / Falcon Alxas se réserve le droit de demander une pièce d’identité avant la validation de la commande ou lors de la livraison, en cas de doute sur la majorité du client.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l’acheteur.

2.2 – Prévention et modération

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Le vin doit être consommé avec modération et dans le cadre d’une consommation responsable.

Le site www.chateauleschaumes.com adhère aux principes de prévention et de modération promus par Santé Publique France et l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES).

Le message de prévention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » figure sur chaque page de vente de produits alcoolisés.

2.3 – Vente et expédition à l’étranger

Les ventes et expéditions de vins sont ouvertes à tous les continents.

Il appartient à l’acheteur de vérifier les lois locales de son pays de résidence concernant l’importation d’alcool.
Falcon Alxas – Château Les Chaumes ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité à une législation étrangère (interdiction, limitation de volume, droits de douane, taxes locales, etc.).

Les frais de dédouanement et taxes d’importation restent à la charge du client.

2.4 – Interdiction de revente

Les vins vendus par Château Les Chaumes sont destinés exclusivement à un usage personnel ou à l’offre en cadeau.
Toute revente à titre commercial sans accord écrit préalable de Falcon Alxas est interdite.

2.5 – Limitation de responsabilité

La société Falcon Alxas ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage excessif ou inapproprié des produits vendus,
• d’une consommation par un mineur résultant d’une fausse déclaration,
• d’une infraction à la réglementation d’un autre pays concernant l’achat, la détention ou la consommation d’alcool.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix.

Falcon Alxas – Château Les Chaumes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.chateauleschaumes.com est ouverte dans le monde entier, sous réserve des restrictions légales locales applicables à l’importation d’alcool.

5. Commandes

Pour acheter un produit, l’acheteur doit :

• Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées,
• Valider sa commande après vérification,
• Accepter les présentes CGV,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer la commande et le règlement.

La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Un courriel de confirmation est envoyé par le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, non descellés et en parfait état, à l’adresse suivante :

Falcon Alxas – Château Les Chaumes
1 lieu-dit Les Chaumes, 33390 Fours – France

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour conforme.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Une facture sera fournie à l’acheteur sur demande.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délai moyen de livraison : 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande.

Transporteurs : Benito, DHL, La Poste, UPS.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit formuler des réserves écrites sur le bordereau de livraison et contacter le vendeur sans délai.

Si la livraison excède 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil.

Les altérations liées à une mauvaise conservation, à un stockage inadapté ou à l’évolution naturelle du vin ne sont pas couvertes par la garantie.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à :
Falcon Alxas – Château Les Chaumes, 1 lieu-dit Les Chaumes, 33390 Fours, France.

10. Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de résultat pour la bonne exécution de la commande.
Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• défaillance du réseau Internet,
• perte de données,
• intrusion, virus ou tout problème technique indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chateauleschaumes.com (textes, images, logos, structure, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Falcon Alxas – Château Les Chaumes.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Politique de confidentialité et données personnelles

Falcon Alxas – Château Les Chaumes collecte les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse
• E-mail
• Téléphone

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
Elles sont conservées pour la durée légale requise et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Toute demande doit être adressée par écrit à :
Falcon Alxas – Château Les Chaumes, 1 lieu-dit Les Chaumes, 33390 Fours – France,
ou par e-mail à contact@chateauleschaumes.com.

13. Archivage – Preuve

Falcon Alxas – Château Les Chaumes archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces documents pourront être produits à titre de preuve.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (France).

Mentions légales

Entreprise : Falcon Alxas – Château Les Chaumes
SIRET : 984 300 491 00029
Adresse : 1 lieu-dit Les Chaumes, 33390 Fours – France
E-mail : contact@chateauleschaumes.com